Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.
Un ptit grain de joli s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Un ptit grain de joli, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
1. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Données que vous nous fournissez
– Formulaire de contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse email, ou numéro de téléphone, message et un fichier joint.
– Commande : lors de vos commandes en ligne, sont collectés vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone adresse postale et pays.
– Newsletter : la collecte d’adresse email si vous souhaitez recevoir nos actualités.
Données que nous recueillons
– Sur notre site web : nous ne collecterons aucune donnée personnelle vous concernant (par exemple votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse email), à moins que vous ne choisissiez volontairement de nous les communiquer (par exemple, par le biais de notre formulaire de contact) que vous ne donniez votre accord ou que la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles ne nous y autorise.
– Les cookies : voir ci-dessous.
2. Les cookies
Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette rubrique est donc importante pour vous qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions. Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Quels cookies nous émettons sur le site internet
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ces cookies nous aident également à adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur lnternet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. lls y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des Cookies
Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à lnternet, le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de cookies.
3. Fondement juridiques des traitements
La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :
- Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
- Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles.
- Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
- Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire.
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
4. Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles sont destinées à Un ptit grain de joli. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour répondre à vos questions, traiter vos commandes, vous transmettre des informations relative à notre entreprise et nos produits ou pour réaliser des enquêtes afin de mieux cerner vos attentes.
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Un ptit grain de joli. Les destinataires des données sont :
- Prestataire de paiement : Stripe et Paypal
- Analyse de trafic : Google Analytics
- Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers prestataires de services, comme les passerelles de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
5. Comment Un ptit grain de joli préserve la sécurité de vos données ?
Un ptit grain de joli s’engage à protéger vos données personnelles. Nous mettons en place toutes les mesures et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.
Nous ne procédons pas à la vente, location ou encore à des transferts de base de données à des entreprises tierces. Aucune de vos données ne sont envoyées à l’internationale.
6. Données bancaires
Le règlement des achats sur le site Un ptit grain de joli s’effectue soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. soit via Paypal.
Stripe est une société immatriculée à San Francisco (Etats-Unis), dont le siège social est Stripe 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com
Paypal (Europe) S.A.R.L. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Un ptit grain de joli n’a pas accès aux données de paiement des clients.
Cependant, l’utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de Un ptit grain de joli, mais de Stripe et/ou de Paypal.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Un ptit grain de joli a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées
- Un droit à la limitation du traitement
- Un droit à la portabilité des données collectées
- Un droit d’opposition au traitement de ses données
- Un droit de retirer votre consentement à tout moment
- Un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Un ptit grain de joli peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Si Un ptit grain de joli détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
8. Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Soit par courriel : contact@unptitgraindejoli.fr
- Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Un ptit grain de joli, 12 rue Chifflet, 25000 Besançon
Si en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07.
